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Taxe de mutation immobilière

Au Québec, il existe une taxe sur les mutation immobilières, aussi appélée « Taxe de bienvenue », qui s’applique lors de l’aquisition d’une nouvelle propriété.

Cette taxe, envoyée dans les 4 à 6 mois suivants la signature de l’acte de vente, est calculée comme suit :

  • Propriétés à Montréal :
    • 0,5% sur les premiers 50 000$;
    • 1,0% sur la tranche de 50 001$ à 250 000$;
    • 1,5% sur la tranche de 250 001$ à 500 000$;
    • 2% sur la tranche de 500 001$ à 1 000 000$;
    • 2,5% sur la tranche qui excède 1 000 001$.
  • Extérieur de Montréal :
    • 0,5% sur les premiers 50 000$;
    • 1,0% sur la tranche de 50 001$ à 250 000$;
    • 1,5% sur la tranche qui excède 250 001$.

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